J.O. 211 du 10 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 août 2004 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant mise à disposition (services à l'étranger)

NOR : ECOP0400711A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 27 août 2004, l'arrêté du 11 septembre 2003 mettant à disposition M. Dubois (Jean-Pierre) est modifié comme suit :

« A compter de la même date, M. Dubois (Jean-Pierre), conseiller commercial hors classe, est mis à la disposition du ministère délégué aux affaires européennes afin d'y exercer les fonctions de responsable de la mission rattachée au secrétaire général pour la coordination franco-allemande. »